Conditions d'Utilisation

Introduction

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web et des services fournis par Infinity Motors. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

• «Services» désigne les formations de conduite proposées par Infinity Motors
• «Utilisateur» ou «vous» désigne toute personne accédant à notre site web
• «Participant» désigne toute personne inscrite à nos formations
• «Contenu» inclut tous les textes, images, vidéos et matériels présents sur le site
• «Nous/Notre» fait référence à Infinity Motors

2. Utilisation des Services

Conditions d'Accès

• Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans
• Possession d'un permis de conduire valide pour les formations pratiques
• Fourniture d'informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Respect des règlements et protocoles de sécurité

Responsabilités de l'Utilisateur

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou des services

3. Inscription et Paiement

Procédure d'Inscription

L'inscription à nos formations se fait via notre formulaire de contact ou par téléphone. Une confirmation écrite sera envoyée dans les 48 heures.

Modalités de Paiement

Politique d'Annulation et de Remboursement

• Annulation plus de 14 jours avant le début: remboursement intégral moins 50 CHF de frais administratifs
• Annulation 7-14 jours avant: remboursement de 50% du montant versé
• Annulation moins de 7 jours avant: aucun remboursement
• Report de sessions (48h de préavis): jusqu'à 2 reports sans frais

4. Activités Interdites

Les utilisateurs ne peuvent pas:

• Violer les lois ou règlements en vigueur
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du contenu malveillant ou des virus
• Tenter un accès non autorisé aux systèmes
• Se faire passer pour une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Utiliser les services à des fins commerciales non autorisées

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, matériel pédagogique) sont la propriété d'Infinity Motors ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour:

• Accéder au site à des fins personnelles et non commerciales
• Consulter les matériaux pédagogiques fournis pendant votre formation
• Télécharger les documents autorisés pour usage personnel

Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.

6. Limitation de Responsabilité

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Perte de profits, de revenus ou de données
• Interruptions de service ou erreurs techniques
• Résultats spécifiques non atteints (les progrès dépendent de l'engagement individuel)

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services concernés. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par négligence grave ou faute intentionnelle.

7. Assurance et Sécurité

Infinity Motors maintient une assurance responsabilité civile couvrant les activités de formation. Cependant:

• Les participants doivent avoir leur propre assurance automobile valide
• Les dommages causés par négligence du participant ne sont pas couverts
• Le respect des protocoles de sécurité est obligatoire
• Les participants assument les risques inhérents à la conduite automobile

8. Résiliation

Par le Participant

Vous pouvez résilier votre inscription selon la politique d'annulation décrite à l'article 3.

Par Infinity Motors

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre l'accès aux services en cas de:

• Violation de ces conditions d'utilisation
• Comportement inapproprié ou dangereux
• Non-paiement des sommes dues
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses

9. Droit Applicable et Juridiction

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux utilisateurs enregistrés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de nos services après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

11. Dispositions Générales

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Infinity Motors concernant l'utilisation de nos services.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation: